
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits présentés
par ESTHELIGNE et accessibles par
internet.
Prise de commande - Confirmation :
Les commandes passées sur le site ESTHELIGNE engagent le Client dès
leur validation en appuyant sur les boutons "Payez " puis 'Confirmez'
présenté sur le bon de commande et en accepte entièrement les présentes
conditions de Vente.
La commande est réputée acceptée par la société ESTHELIGNE qui confirmera
l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon
de commande par courrier électronique précisant :
Le coût total de l'achat ( prix de vente, frais de transport, d'emballage
et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes)
Le détail des articles
commandés
La disponibilité des produits
Les délais et mode de livraison
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif
de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement
les produits varient légèrement de cette représentation. Nous nous réservons
le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification
des produits sans avertissement de notre part.
Réglements de la commande :
Les paiements peuvent être réalisés par :
Carte Bleue, Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard
en Euros, sans supplément pour le Client Par chèque bancaire rédigé
en EUROS, libellé au nom de ESTHELIGNE et envoyé à l'adresse ci-après
: ESTHELIGNE 1665, route des Pugets 06700 St Laurent du Var FRANCE Le
paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la
carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la Banque
du Crédit Agricole par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules
seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation
de la Banque. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis
qu'à titre indicatif.
Prix :
Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable
de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande
du Client. Les prix mentionnés dans notre catalogue sont en Euros :
A l'exception des livraisons effectuées en France, le Client devra acquitter
les taxes et frais de douane en vigueur dans son pays.
Frais de port, d'emballage et d'assurance :
Une participation aux frais de port, d'emballage et d'assurance sera
demandée au client. Le montant sera fonction du poids et de la destination
de la marchandise. Ces informations sont indiquées sur le bon de commande
en ligne.
Livraisons :
Vous devez préserver vos droits vis à vis du transporteur, en procédant
auprès de lui à toutes les réserves d'usage et ceci dès la réception.
Nos délais sont a titre indicatif, pour la FRANCE, de 48H à 72H selon
le jour de la commande.
En fonction de la destination, du poids et des délais nous utilisons
les services de : La Poste (Colissimo), de DHL ou de tout autre transporteur
correspondant au mieux à nos contraintes et nos exigences.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-1 du code de la
consommation prévoit que le client pourra retourner les articles livrés
dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage
d'origine, complets (accessoires, notice...), à l'adresse suivante :
ESTHELIGNE, Service Relation Clientèle, 1665, Route des Pugets - 06700
Saint Laurent du Var.
La preuve de ce retour incombe au client, les articles devront être
retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen attestant de
la date de retour : les frais et risques de retour restant à la charge
du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera,
par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire du client,
dans les trente jours suivant la réception, par ESTHELIGNE, des articles
retournés.
Le droit de rétractation reste le bénéfice exclusif du client, il ne
peut être exercé par un tiers qui aurait reçu, à titre de cadeau, les
produits achetés sur http://www.estheligne.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou
salis par le client ne seront pas remboursés.
Rupture de stock :
Il se peut que nous ne puissions satisfaire la totalité des commandes
dans l'immédiat ; dans ce cas, le Client recevra un avis par messagerie
électronique lui signalant un délai estimatif de livraison. En cas de
rupture de stock, il lui sera proposé un produit équivalent sauf indication
contraire du Client. La commande sera annulée dans le cas où ESTHELIGNE
ne serait pas en mesure de l'honorer ; le Client en sera averti immédiatement
par messagerie électronique et sera remboursé intégralement.
Preuve des transactions :
Cliquer sur le bouton " Confirmez' ma commande et cocher la case " j"accepte
les Termes et Conditions de vente " constituent la preuve de l'ensemble
des transactions commerciales passées entre ESTHELIGNE et le Client.
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client
( paiement sécurisé via le Crédit Agricole) constituent la preuve de
l'ensemble des transactions financières passées par ESTHELIGNE, ses
clients et ledit établissement.
Clause résolutoire :
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux
parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières
et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés
à la partie défaillante.
Clauses de propriété :
Les marchandises expédiées resteront la propriété de ESTHELIGNE jusqu'au
dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80
335 du 12 mai 1980.
Responsabilités - Réclamations :
ESTHELIGNE est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou tous
litiges relatifs aux produits vendus , à sa livraison ou à son paiement
Si la contestation porte sur les opérations de paiement, le Crédit Agricole
pourra être consulté.
Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78 le Client pourra
exercer un droit d'accès aux informations le concernant et pourra le
cas échéant les faire rectifier soit en s'adressant à ESTHELIGNE soit
en accédant à son compte directement à partir de notre site rubrique
<< Votre Compte >>.
Droit applicable - Juridiction compétente :
Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes
du contrat des " Conditions de Vente ", tout litige seront tenus à l'arbitrage
du Tribunal de Commerce de Nice. En cas de refus de toute conciliation,
la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce
de Nice.
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