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Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits présentés par ESTHELIGNE et accessibles par internet.

Prise de commande - confirmation :
Les commandes passées sur le site ESTHELIGNE engagent le Client dès leur validation en appuyant sur les boutons "Payez " puis 'Confirmez' présenté sur le bon de commande et en accepte entièrement les présentes conditions de Vente.
La commande est réputée acceptée par la société ESTHELIGNE qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande par courrier électronique précisant :
- Le coût total de l'achat ( prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance, hormis les frais de douane et taxes) Le détail des articles commandés
- La disponibilité des produits
- Les délais et mode de livraison
Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu'occasionnellement les produits varient légèrement de cette représentation. Nous nous réservons le droit de changer ou d'améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.

Réglements de la commande :
Les paiements peuvent être réalisés par :
Carte Bleue, Carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Eurocard en Euros, sans supplément pour le Client Par chèque bancaire rédigé en EUROS, libellé au nom de ESTHELIGNE et envoyé à l'adresse ci-après : ESTHELIGNE 1665, route des Pugets 06700 St Laurent du Var FRANCE Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à la Banque du Crédit Agricole par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l'autorisation de la Banque. Les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont fournis qu'à titre indicatif.

Prix :
Tous nos prix et offres sont sujets à variation, sans notification préalable de notre part. Les prix sont valables au moment de la prise de commande du Client. Les prix mentionnés dans notre catalogue sont en Euros : A l'exception des livraisons effectuées en France, le Client devra acquitter les taxes et frais de douane en vigueur dans son pays.

Frais de port, d'emballage et d'assurance :
Une participation aux frais de port, d'emballage et d'assurance sera demandée au client. Le montant sera fonction du poids et de la destination de la marchandise. Ces informations sont indiquées sur le bon de commande en ligne.

Livraisons :
Vous devez préserver vos droits vis à vis du transporteur, en procédant auprès de lui à toutes les réserves d'usage et ceci dès la réception.
Nos délais sont a titre indicatif, pour la FRANCE, de 48H à 72H selon le jour de la commande.
En fonction de la destination, du poids et des délais nous utilisons les services de : La Poste (Colissimo), de DHL ou de tout autre transporteur correspondant au mieux à nos contraintes et nos exigences.

Rupture de stock :
Il se peut que nous ne puissions satisfaire la totalité des commandes dans l'immédiat; dans ce cas, le Client recevra un avis par messagerie électronique lui signalant un délai estimatif de livraison. En cas de rupture de stock, il lui sera proposé un produit équivalent sauf indication contraire du Client. La commande sera annulée dans le cas où ESTHELIGNE ne serait pas en mesure de l'honorer; le Client en sera averti immédiatement par messagerie électronique et sera remboursé intégralement.

Droit de rétractation :
Le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-16 du code de la consommation prévoit que le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), à l'adresse suivante :

ESTHELIGNE, Service Relation Clientèle, 1665, Route des Pugets - 06700 Saint Laurent du Var.
La preuve de ce retour incombe au client, les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen attestant de la date de retour : les frais et risques de retour restant à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire du client, dans les trente jours suivant la réception, par ESTHELIGNE, des articles retournés.
Le droit de rétractation reste le bénéfice exclusif du client, il ne peut être exercé par un tiers qui aurait reçu, à titre de cadeau, les produits achetés sur :
http://www.estheligne.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Preuve des transactions :
Cliquer sur le bouton " Confirmez' ma commande et cocher la case " j"accepte les Termes et Conditions de vente " constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre ESTHELIGNE et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client ( paiement sécurisé via le Crédit Agricole) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par ESTHELIGNE, ses clients et ledit établissement.

Clause résolutoire :
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Clauses de propriété :
Les marchandises expédiées resteront la propriété de ESTHELIGNE jusqu'au dernier jour de leur paiement conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.

Responsabilités - Réclamations :
ESTHELIGNE est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou tous litiges relatifs aux produits vendus, à sa livraison ou à son paiement Si la contestation porte sur les opérations de paiement, le Crédit Agricole pourra être consulté.

Informatique et libertés :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6/1/78 le Client pourra exercer un droit d'accès aux informations le concernant et pourra le cas échéant les faire rectifier soit en s'adressant à ESTHELIGNE soit en accédant à son compte directement à partir de notre site rubrique << Consulter mon compte >>.

Droit applicable - Juridiction compétente :
Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions de Vente ", tout litige seront tenus à l'arbitrage du Tribunal de Commerce de Nice. En cas de refus de toute conciliation, la loi française sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce de Nice.

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Mise à jour : 18/07/2006

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